Conditions générales d'utilisation

Projet en cours de validation juridique. Ce texte décrit le fonctionnement réel de l'application. Les montants entre crochets sont réglables par Windelou et seront arrêtés avant le lancement.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Sira, éditée par [Windelou Mobility, SARL au capital de … FCFA, RCCM …, NINEA …, siège …, Dakar] (« Windelou »), par ses clients (« le Client »).

Sira permet au Client de commander une course en voiture avec chauffeur (VTC) auprès de chauffeurs indépendants inscrits sur l'application Sira Driver.

2. Compte

Le Client crée un compte avec son numéro de téléphone, vérifié par un code. Il est responsable de la confidentialité de son accès et des courses commandées depuis son compte.

3. Commande et prix

Avant de commander, le Client voit le trajet, la catégorie (Éco, Confort ou XL) et le prix de la course. Le prix affiché est le prix à payer : le chauffeur ne peut pas réclamer un autre montant.
Les prix sont arrondis à la centaine de francs, y compris le prix final lorsqu'un temps d'attente au point de prise en charge s'y ajoute.
Une seule course peut être en cours à la fois.
Au départ, le Client communique au chauffeur son code à 4 chiffres : il garantit qu'il monte dans la bonne voiture.

4. Paiement

Le Client paie en espèces au chauffeur, par Wave ou par Orange Money.
Un paiement par Wave ou par Orange Money peut donner droit à une réduction en pourcentage du prix de la course, propre à chaque moyen de paiement ([5] % à la date des présentes), arrondie à la centaine de francs en faveur du Client. Le prix réduit est affiché avant la commande, à côté du prix en espèces.
Les avoirs du Client (article 6) sont déduits automatiquement du prix avant le paiement.
Un problème de paiement se signale depuis l'application, sur l'écran de la course ou du reçu.

5. Annulation

Le Client peut annuler gratuitement une course pendant [2] minutes après qu'un chauffeur l'a acceptée. Au-delà, des frais d'annulation de [500] FCFA peuvent s'appliquer ; ils sont affichés avant la confirmation de l'annulation. Lorsqu'ils s'appliquent, ils sont prélevés sur les avoirs disponibles du Client (article 6) ; à défaut, le reste est inscrit en frais dus, déduits du prochain avoir du Client ou ajoutés au prix de sa prochaine course, comme indiqué dans l'application. Windelou peut suspendre l'application de ces frais, notamment au lancement du service.

6. Avoirs

6.1 Origine. Le Client peut disposer d'avoirs sur son compte Sira :

billet annoncé : lorsque le Client choisit de payer en espèces, il peut indiquer à la commande le billet qu'il donnera au chauffeur. La différence avec le montant à payer est un avoir en attente, visible sur son compte et modifiable tant que le chauffeur n'a pas répondu (seulement à la baisse une fois un chauffeur engagé). Elle devient un avoir disponible dès que le chauffeur confirme dans son application avoir reçu le billet, avant ou à la fin de la course ; le Client en est prévenu. Si le chauffeur indique ne pas avoir reçu le billet, l'avoir en attente disparaît et le chauffeur rend la monnaie en espèces. Un avoir en attente n'est pas de l'argent reçu : il ne peut servir ni à payer une course ni à régler des frais, et il disparaît si la course est annulée. Les frais d'attente facturés en fin de course réduisent d'autant l'avoir constitué. Limite : [10 000] FCFA par course ;
monnaie rendue : lorsque le Client paie en espèces un montant supérieur au prix sans l'avoir annoncé et que le chauffeur n'a pas la monnaie, le chauffeur peut inscrire la différence comme avoir depuis son application, dans les deux heures qui suivent la course, dans la limite de [10 000] FCFA par course. Le Client en est prévenu dans l'application et peut contester auprès de Windelou ;
remboursements décidés par Windelou (course non réalisée, réclamation acceptée…) ;
codes promotionnels et offres commerciales.

6.2 Utilisation. Les avoirs s'appliquent automatiquement en réduction des courses suivantes commandées sur Sira, dans la limite du prix de la course. L'avoir utilisé pour une course annulée est rendu au Client. Les frais d'annulation dus par le Client (article 5) sont prélevés sur ses avoirs disponibles. Le montant des avoirs d'un Client est plafonné à [25 000] FCFA : au-delà, le chauffeur rend la monnaie en espèces. Ils ne sont ni remboursables en argent, ni retirables, ni transférables à un autre compte, et ne constituent pas de la monnaie électronique.

6.3 Durée. La monnaie rendue et les remboursements n'expirent pas. Les avoirs promotionnels sont valables pendant la durée indiquée lors de leur attribution.

7. Sécurité et contact

Le numéro de téléphone du chauffeur n'est jamais communiqué au Client, et celui du Client n'est jamais communiqué au chauffeur. Une fois la course acceptée, ils peuvent échanger par message ou par appel depuis l'application.
Le Client peut contacter Windelou à tout moment depuis l'application.
Pendant une course, le Client peut partager son trajet avec un proche et dispose d'un bouton d'alerte (SOS) relié à Windelou.

8. Comportement et notation

Le Client s'engage à respecter le chauffeur et le véhicule. Clients et chauffeurs se notent mutuellement après chaque course. Windelou peut suspendre le compte d'un Client en cas de fraude, de comportement violent ou d'annulations abusives répétées.

9. Données personnelles

Windelou traite les données du Client (numéro de téléphone, adresses, position pendant la commande et la course, historique des courses et paiements) pour fournir le service, assurer la sécurité des courses et respecter ses obligations légales, conformément à la loi sénégalaise sur la protection des données à caractère personnel [loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008, à confirmer]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de [contact@…].

10. Responsabilité

Windelou met en relation le Client avec des chauffeurs indépendants dont il vérifie les documents. La course est réalisée sous la responsabilité du chauffeur. Windelou s'engage à traiter toute réclamation reçue via l'application dans un délai de [7] jours.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Dakar sont compétents.